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Éditeur

Ce site web est édité par BENJAMIN JEZEQUEL SAS, une société par actions simplifiée de droit français (Société par Actions Simplifiée).

• SIRET : 514 628 114 00035
• Siège social : 3 Cité des Fleurs, 95240 Cormeilles-en-Parisis, France
• Directeur de la publication : Benjamin Jezequel
• Contact : support@piratify.io

Hébergement

• Hébergement du site web : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com
• Traitement des paiements : Stripe Inc.

Tous les hébergeurs se conforment aux réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque cela est applicable.

Rôle de Piratify

Piratify opère en tant que plateforme technologique mettant en relation des e-commerçants européens (« Utilisateurs ») avec des fournisseurs tiers basés en Chine, notamment des fournisseurs sur 1688, Taobao et Tmall. Piratify agit uniquement en tant qu'intermédiaire et ne fabrique, ne stocke, n'inspecte ni n'expédie aucun produit.

Absence de responsabilité concernant les produits

Piratify ne possède, ne fabrique et ne contrôle pas les produits listés ou obtenus via la plateforme. Piratify n'émet aucune déclaration ni garantie concernant la qualité, la sécurité, la légalité, l'authenticité ou l'adéquation à un usage particulier des produits obtenus via la plateforme. Les Utilisateurs reconnaissent qu'ils achètent des produits auprès de fournisseurs tiers indépendants et que tous les risques liés aux produits — incluant, sans s'y limiter, les défauts, la non-conformité, la saisie douanière, la violation de propriété intellectuelle et les retards de livraison — sont supportés par l'Utilisateur.

"Piratify n'émet aucune déclaration ni garantie concernant la qualité, la sécurité, la légalité, l'authenticité ou l'adéquation à un usage particulier des produits obtenus via la plateforme"

Absence de responsabilité concernant les actions des fournisseurs

Piratify n'est pas responsable des actes, omissions ou manquements des fournisseurs tiers, incluant, sans s'y limiter : les retards ou échecs de livraison, les produits incorrects ou défectueux, les problèmes de sécurité des produits, la présentation erronée des spécifications des produits, ou toute violation des lois applicables par le fournisseur. Piratify déploiera des efforts commercialement raisonnables pour aider les Utilisateurs à résoudre les litiges avec les fournisseurs, mais n'assume aucune obligation ni responsabilité quant à l'issue de ces litiges.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de Piratify découlant de ou en lien avec l'utilisation de la plateforme — que ce soit au titre du contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre — ne pourra excéder le montant total des commissions versées par l'utilisateur à Piratify au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

En aucun cas Piratify ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant, sans s'y limiter : perte de profits, perte de revenus, perte de données, perte d'opportunités commerciales ou interruption d'activité, même si Piratify a été informé de la possibilité de tels dommages.

Lutte contre la contrefaçon

Piratify interdit strictement le sourcing, le référencement ou la vente de produits contrefaits via sa plateforme. Tous les utilisateurs sont tenus d'accepter l'engagement anti-contrefaçon de Piratify avant d'accéder à la plateforme. Les utilisateurs qui enfreignent cette politique verront leur compte résilié immédiatement et sans remboursement. Piratify se réserve le droit de signaler toute activité suspectée de contrefaçon aux autorités compétentes.

« Tous les utilisateurs sont tenus d'accepter l'engagement anti-contrefaçon de Piratify avant d'accéder à la plateforme. Les utilisateurs qui enfreignent cette politique verront leur compte résilié immédiatement et sans remboursement »

Force majeure

Piratify ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations si ce manquement ou retard résulte de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant, sans s'y limiter : catastrophes naturelles, pandémies, décisions gouvernementales, sanctions, restrictions commerciales, retards douaniers, pannes d'internet ou de télécommunications, cyberattaques ou perturbations des services tiers dont dépend Piratify.

Conformité

Les utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que les produits qu'ils sourcent et vendent sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables dans leur pays de vente, incluant, sans s'y limiter : les normes de sécurité des produits (marquage CE, REACH, etc.), les lois sur la protection des consommateurs, les réglementations douanières et d'importation, les lois sur la propriété intellectuelle et les obligations fiscales.

Indemnisation

Les utilisateurs acceptent d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Piratify, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (a) l'utilisation de la plateforme par l'utilisateur, (b) tout produit sourcé via la plateforme, (c) tout manquement aux présentes conditions par l'utilisateur, ou (d) toute violation des lois applicables par l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web et de l'application piratify.io — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, design de l'interface utilisateur, code logiciel et marques déposées — est la propriété exclusive de BENJAMIN JEZEQUEL SAS ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

« Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires »

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Piratify collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et aux lois françaises applicables en matière de protection des données.

Données collectées

• Données du compte : nom, adresse e-mail, URL de la boutique Shopify (collectés via l'authentification Clerk)
• Données de transaction : transactions de portefeuille, historique des commandes, informations de paiement (traitées par Stripe)
• Données d'utilisation : interactions avec la plateforme, journaux et analyses (collectés pour l'amélioration du service et la surveillance de la sécurité)

Base juridique du traitement

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service Piratify (Article 6(1)(b) du RGPD)
• Intérêt légitime : surveillance de la sécurité, prévention de la fraude et amélioration du service (Article 6(1)(f) du RGPD)
• Obligation légale : conformité aux réglementations fiscales, comptables et de lutte contre la fraude (Article 6(1)(c) du RGPD)

Conservation des données

• Données de compte et de transaction : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de 5 ans pour répondre aux obligations légales et comptables
• Journaux de surveillance : supprimés automatiquement après 30 jours
• Données de paiement : traitées et conservées par Stripe conformément aux normes PCI-DSS ; Piratify ne stocke aucune information relative aux cartes de paiement

Transferts de données

Les données personnelles peuvent être transférées à des prestataires de services situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis. Ces transferts sont protégés par des garanties appropriées, telles que le Cadre de protection des données UE-États-Unis, les Clauses contractuelles types (CCT) ou tout autre mécanisme équivalent requis par le RGPD.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos données personnelles
• Rectifier des données inexactes ou incomplètes
• Supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
• Limiter le traitement de vos données
• Portabilité des données — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse : support@piratify.io

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, conformément au RGPD. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur https://www.cnil.fr.

Délégué à la protection des données

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, contactez : support@piratify.io

Ces mentions légales ainsi que l'utilisation du site web et de la plateforme piratify.io sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Pontoise, France, sauf disposition contraire imposée par les lois impératives en matière de protection des consommateurs.

« Tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Pontoise, France, sauf disposition contraire imposée par les lois impératives en matière de protection des consommateurs »

Dernière mise à jour : février 2026. Ces mentions légales sont soumises à l'examen d'un conseiller juridique et peuvent être mises à jour.